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Bio-Orthésy

Bio-Orthésy est certifiée par le CNISAM

Accessibilité des ERP

  • Effectuer un diagnostic de votre établissement,

  • Evaluer les travaux à réaliser,

  • Argumenter les demandes de dérogation,

  • Répondre aux questions légales.

  • Procéder aux déclarations administratives obligatoires en votre nom,

  • Suivre la procédure administrative,

  • Vous accompagner jusqu'aux accords finaux.

  • Planifier la mise en oeuvre des travaux et apporter une réponse à chaque projet,

  • Contrôler l'avancement du chantier et respecter les normes en vigueur,

  • Suivre le respect des délais.

Evaluer l'existant

Préparer les documents

Suivre la réalisation

Le Code de la Construction définit les Établissements Recevant du Public (ERP) comme "tous bâtiments et/ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une participation quelconque, dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, sur invitation, ou payantes ".

Dans la réalisation des audits et les procédures de dépôts d’AD’AP, nous sollicitons toutes les dérogations possibles, sachant qu’elles ne peuvent être opposables que si elles sont dûment spécifiées et argumentées, y compris la dérogation pour conséquences excessives sur l'activité de l'établissement.

Les compétences cumulées de Bio-Orthésy représentent un maillon manquant utile et nécessaire quant à l’application de cette Loi entre les services administratifs d’une part et :

 

  • les collectivités,

  • les syndics,

  • les copropriétés,

  • les propriétaires de fonds de commerces,

  • les exploitants desdits commerces,

  • les professions libérales,

  • les cabinets de groupe,

  • les hôtels,

  • les restaurants,

Un Community Management ciblé peut aussi valoriser ces efforts.

 

 

                  Attention aux arnaques :

Des officines non spécialisées profitent de la situation actuelle pour proposer leurs services aux ERP en retard. Elles se valorisent de capacités inexistantes et, dans les faits, ne rendent aucun service mais encaissent des prestations.

 

Bio-Orthésy propose donc de rassembler, par groupes de communautés, les audits des ERP non encore effectués, pour réaliser et piloter dans de bonnes conditions tous les montages d’AD’AP.

  • les centres sportifs,

  • les maisons de retraite,

  • les gîtes ruraux,

  • les lieux publics,

  • les lieux de culte,

  • les salles polyvalentes,

  • les salles de spectacles,

  • les salles des fêtes, etc. 

Pour plus d'informations sur l'accessibilité, consultez le site du CNISAM  et la page Bio-orthésy.

Cette déclaration est indispensable pour démontrer sa bonne foi et éviter ainsi les sanctions.

Bio-Orthésy monte pour vous cette démarche.

" Nous saurons écouter ceux qui sont en retard, il faudra juste expliquer pourquoi ce retard..."

Vidéo

Marie Prost-Colleta, Déléguée Ministérielle

24 septembre 2015, France 3 Ile de France, à propos de la Loi de 2005 pour l'accessibilité et le handicap.

2 exemples dans une liste de 200 points à contrôler

Quelques chiffres 

12 millions de Français sur 65 millions sont touchés par un handicap.

Parmi eux, 80% ont un handicap invisible.

1,5 million est atteint d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite.

Ainsi l’INSEE estime que :

 

  • 13,4% ont une déficience motrice,

  • 11,4% sont atteints d’une déficience sensorielle,

  • 9,8% souffrent d’une déficience organique,

  • 6,6% sont atteints d'une déficience intellectuelle ou mentale,

  • 2 à 3% de la population utilise un fauteuil roulant.​

Voir également le label Registre public d'accessibilité pour les ERP de cinquième catégorie.

Notre expertise 

Pour consulter l'historique de la Loi sur l'Accessibilité, cliquez ici !

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